Conditions Générales d’Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les règles d’utilisation du site Toc Visé, accessible à l’adresse https://trocvise.eqwechal.be .
Le site permet à des particuliers de publier des annonces afin de vendre, louer, donner ou rechercher des objets, matériels ou biens divers.
En utilisant le site, l’utilisateur accepte pleinement les présentes conditions.
2. Rôle du site
Le site Troc Visé agit uniquement comme une plateforme de mise en relation entre particuliers.
Le site n’est ni vendeur, ni acheteur, ni loueur, ni propriétaire des objets ou matériels publiés dans les annonces.
Les transactions, échanges, locations, dons, paiements, rendez-vous, livraisons et éventuels litiges se font directement entre les utilisateurs, sous leur seule responsabilité.
3. Responsabilité des annonces
Chaque utilisateur est seul responsable du contenu de ses annonces, notamment :
la description de l’objet ou du matériel ;
les photos publiées ;
le prix indiqué ;
l’état réel du bien ;
la disponibilité du bien ;
la légalité de l’objet proposé ;
le respect des droits de propriété intellectuelle ;
la véracité des informations communiquées.
L’utilisateur s’engage à publier des informations exactes, claires et honnêtes.
Le site Troc Visé ne garantit pas l’exactitude, la qualité, la sécurité, la disponibilité ou la conformité des objets ou matériels proposés.
4. Absence de responsabilité du site
Le site Troc Visé ne peut être tenu responsable :
du contenu des annonces publiées par les utilisateurs ;
de la qualité, de l’état ou de la conformité des objets ;
d’une annonce fausse, incomplète ou trompeuse ;
d’un défaut de paiement ;
d’un objet non remis, endommagé ou non conforme ;
d’un accident ou dommage lié à l’utilisation d’un objet loué, vendu ou donné ;
d’un litige entre utilisateurs ;
d’une fraude commise par un utilisateur.
Les utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence avant toute transaction.
5. Objets et annonces interdits
Il est interdit de publier des annonces concernant notamment :
des objets volés ou contrefaits ;
des armes ou produits dangereux non autorisés ;
des drogues, médicaments ou substances interdites ;
des contenus à caractère sexuel, haineux, violent, discriminatoire ou illégal ;
des animaux si la réglementation applicable n’est pas respectée ;
des services ou biens contraires à la loi ;
tout objet dont la vente, la location ou le don est interdit par la législation en vigueur.
Le site se réserve le droit de supprimer toute annonce contraire aux présentes conditions ou à la loi.
6. Modération des annonces
Le site peut contrôler, modifier, refuser ou supprimer une annonce à tout moment, sans obligation de justification, notamment si celle-ci :
ne respecte pas les présentes conditions ;
semble frauduleuse ;
contient des informations inexactes ;
porte atteinte aux droits d’un tiers ;
est contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.
La publication d’une annonce ne vaut pas validation de son contenu par le site.
7. Compte utilisateur
Pour publier une annonce, l’utilisateur peut être amené à créer un compte.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
Toute activité réalisée depuis un compte utilisateur est réputée effectuée par le titulaire du compte.
Le site peut suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus, de fraude, de comportement inapproprié ou de non-respect des présentes conditions.
8. Transactions entre utilisateurs
Les modalités de vente, location ou don sont librement convenues entre les utilisateurs.
Il appartient aux utilisateurs de vérifier :
l’identité de leur interlocuteur ;
l’état du bien ;
les modalités de paiement ;
les conditions de remise ou de retour ;
les conditions d’utilisation en cas de location.
Le site recommande de privilégier les rencontres dans des lieux sûrs et les moyens de paiement sécurisés.
9. Location de matériel
En cas de location, le propriétaire et le locataire sont seuls responsables de définir les conditions de location, notamment :
la durée ;
le prix ;
la caution éventuelle ;
l’état du matériel avant et après usage ;
les responsabilités en cas de casse, perte, vol ou accident.
Le site n’intervient pas dans la gestion des cautions, garanties ou réparations.
10. Signalement d’une annonce
Tout utilisateur peut signaler une annonce suspecte, illégale ou abusive via contact@eqwechal.be ou le bouton de signalement.
Après signalement, le site pourra examiner l’annonce et prendre les mesures nécessaires, notamment sa suppression ou la suspension du compte concerné.
11. Données personnelles
Le site collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à son fonctionnement, notamment lors de la création d’un compte ou de la publication d’une annonce.
Les données sont traitées conformément à la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@eqwechal.be
12. Propriété intellectuelle
Les textes, photos, logos, éléments graphiques et contenus du site sont protégés.
L’utilisateur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les photos et contenus qu’il publie.
En publiant une annonce, l’utilisateur autorise le site à afficher, reproduire et diffuser le contenu de l’annonce uniquement dans le cadre du fonctionnement du site.
13. Disponibilité du site
Le site s’efforce d’assurer un accès continu au service, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.
Le site peut être temporairement inaccessible pour maintenance, mise à jour, problème technique ou cas de force majeure.
14. Modification des conditions
Le site Troc Visé se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les utilisateurs seront invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
15. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge.
En cas de litige, les utilisateurs sont invités à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
16. Contact
Pour toute question, réclamation ou signalement, l’utilisateur peut contacter le site à l’adresse suivante :
Eqwechal
E-mail : contact@eqwechal.be
Adresse : 15, rue Tour l'évêque 4600 Visé